Lutter contre le bruit

Le bruit constitue aujourd'hui  l’une des préoccupations majeures des Français.

Il est devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress).

Les bruits de voisinage

En matière de bruit, peu importe l’heure à laquelle il survient, le tapage diurne existe. Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité : aboiements de chiens intempestifs, cris de coqs, comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, appareils de diffusion de musique.

Le rôle de la mairie

Si le bruit et les troubles du voisinage persistent, la conciliation s’impose. Nombre de problèmes de ce genre ont été résolus par le conciliateur de justice dont l’intervention est gratuite. La permanence a lieu à la maison des associations chaque 2ème jeudi du mois de 9 h 30 à 12 h sur RDV au 03.23.33.56.66.

En cas de persistance, le policier municipal peut effectuer une procédure de compte-rendu d’événement (médiation pénale). A l’issue la procédure sera transmise au Tribunal et l’auteur et la victime de la nuisance sonore seront convoqués devant le délégué du Procureur de la République.
Là, un rappel de la Loi, une réparation pécuniaire et des travaux d’intérêt général pourraient incomber à l’auteur des troubles.
En cas de forte nuisance ou de récidive, il pourrait directement être reçu en audience pénale. L’amende peut s’élever à 450 euros.

Pour plus de renseignementshttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356