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Publié le 19 avril 2024

Convention d’occupation du terrain synthétique - avec une association de la Police nationale

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Publié le 19 avril 2024

Création d’une servitude sur une parcelle communale - Versement d’une indemnité

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Convention d’occupation de la maison d’Hachette pendant les vacances estivales avec la ville de Curgies

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Proposition des tarifs péricentre

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Proposition des tarifs

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Bénévolat et financement des formations BAFA

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Délibération annuelle autorisant le recrutement et la rémunération d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Règlement intérieur Anim'Eté Enfants

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Convention d'utilisation du groupe scolaire Jules Ferry

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Publié le 19 avril 2024

Anim'Eté 2024 - Ouverture et organisation

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Publié le 19 avril 2024

Mémoires d'Aulnoy - convention avec le printemps culturel

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Publié le 19 avril 2024

Enfouissement des réseaux rue Pierre Brossolette- phase 2 - Convention avec Orange

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Publié le 19 avril 2024

Association foncière de Saultain (AFR) – Rétrocession de parcelles à la commune

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Publié le 19 avril 2024

Course de la Rhonelle - Exonération de redevance d’occupation du domaine public

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Publié le 19 avril 2024

Délibération cadre pour l’octroi d’une gratification à des stagiaires

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Publié le 19 avril 2024

Signature électronique - Renouvellement de la convention financière de partenariat avec Créatic

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Publié le 19 avril 2024

Budget Primitif de l'exercice 2024 - Fongibilité des crédits

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Publié le 19 avril 2024

Budget Primitif de l'exercice 2024 - Vote du budget

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Publié le 19 avril 2024

Budget Primitif de l'exercice 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités des élus.

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Publié le 19 avril 2024

Budget Primitif de l'exercice 2024 - Vote des subventions.

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Publié le 19 avril 2024

Budget Primitif de l'exercice 2024 - Fixation des taux des trois taxes locales

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Publié le 19 avril 2024

Compte administratif exercice 2023 - Bilan de la formation des élus

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Publié le 19 avril 2024

Compte administratif exercice 2023 - Bilan de la politique foncière communale

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